Session de mars 2022 - Elections judiciaires

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1	2022-GC-36
2	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2	2022-GC-37
3	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 3	2022-GC-38
4	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 4	2022-GC-39
5	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère	2022-GC-8
6	Election judiciaire	Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Gruyère	2022-GC-46