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  • Session de septembre 2025 - Séance ordinaire

Session de septembre 2025 - Séance ordinaire

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02.09.2025 - 14:00 - 17:00

Lieu

Hôtel cantonal
Place de l'Hôtel-de-Ville 2
1700 Fribourg

  • fr_ODJ_GC_02-09-2025 (pdf, 0.10 MB)
  • fr_de_PRG_programme_2025-09 (pdf, 1.77 MB)
  • fr_de_PRG_avec_documents_02-09-2025 (pdf, 3.87 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_02-09-2025 (pdf, 0.12 MB)
  • fr_PV_succinct_2025_09_02 (pdf, 0.34 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Ouverture de la session -
2 - Communications -
3 Divers Validation du mandat de député de Kilian Deillon, en remplacement de Pauline Robatel 2025-GC-154
4 Loi Loi modifiant la loi sur le Registre foncier 2025-DFIN-1
5 Loi Loi modifiant la loi sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents (responsabilité médicale) 2024-DFIN-26
6 Motion Modification de la loi sur l’agriculture : fixation du taux de contrôle dans la loi et monitoring des contrôles 2024-GC-289
7 Motion Pour un allégement dans la planification communale fribourgeoise 2024-GC-202
8 Rapport CIP 'détention pénale': rapport aux parlements pour l'année 2024 2025-GC-147
9 Rapport d'activité Commission des finances et de gestion du Grand Conseil (2024) 2024-GC-301
Publié par Parlinfo
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