Session de décembre 2015 – Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Ouverture de la session	-
2	Divers	Communications	2013-GC-4
3	-	Validation du mandat de député de Marc Menoud, en remplacement de Pierre-André Page	-
4	Loi	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs ainsi que certaines dispositions dans le domaine fiscal	2015-DFIN-43
5	Rapport	Rapport concernant l'avant-projet de loi sur la régularisation fiscale facilitée des avoirs non déclarés (amnistie fiscale) / mise en œuvre de la motion Amnistie fiscale cantonale	2015-DFIN-65
6	Décret	Naturalisations - Décembre 2015	2015-DIAF-110
7	Loi	Modification de dispositions diverses dans les domaines relevant des institutions (droit de cité dans les communes fusionnées, nouvelle organisation de l’état civil, listes et certificats de capacité civique)	2015-DIAF-14
8	Rapport	Accueil de la commune de Clavaleyres (BE) par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat	2014-DIAF-96
9	Postulat	Encadrement des jeunes en difficulté majeure en vue de leur insertion professionnelle	2015-GC-64
10	Mandat	Le bilan carbone du site blueFACTORY	2015-GC-82