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  • Session de décembre 2018 – Elections judiciaires

Session de décembre 2018 – Elections judiciaires

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11.12.2018 - -

  • fr_DEC_GC_elections_11-12-2018 (pdf, 0.20 MB)
  • fr_ODJ_GC_Elections_jud_11-12-2018 (pdf, 0.18 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 Election judiciaire Juge cantonal-e 100% 2018-GC-166
2 Election judiciaire Deux juges suppléant-e-sTribunal cantonalPoste 1 2018-GC-167
3 Election judiciaire Deux juges suppléant-e-sTribunal cantonalPoste 2 2018-GC-168
4 Election judiciaire Assesseur-eTribunal d’arrondissement de la Sarine 2018-GC-169
5 Election judiciaire Assesseur-e Tribunal d’arrondissement de la Singine 2018-GC-170
6 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires)Tribunal des baux de la Sarine 2018-GC-171
7 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (représentant les propriétaires)Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse 2018-GC-172
8 Election judiciaire Deux assesseur-e-sJustice de paix de la SarinePoste 1 2018-GC-173
9 Election judiciaire Deux assesseur-e-sJustice de paix de la SarinePoste 2 2018-GC-174
10 Election judiciaire Membre suppléant-eAutorité de surveillance du Registre foncier 2018-GC-175
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