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  • Session de décembre 2017 – Elections judiciaires

Session de décembre 2017 – Elections judiciaires

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12.12.2017 - -

  • fr_DEC_GC_elections_12-12-2017 (pdf, 0.19 MB)
  • fr_de_BGC_décembre_20171212 (pdf, 0.36 MB)
  • fr_ODJ_GC_Elections_judiciaires_Mardi_12-12-2017 (pdf, 0.17 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 Election judiciaire Vice-président-e de la Commission d’expropriation 2017-GC-171
2 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s au Tribunal d’arrondissement de la Sarine - Poste 1 2017-GC-172
3 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s au Tribunal d’arrondissement de la Sarine - Poste 2 2017-GC-173
4 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s au Tribunal d’arrondissement de la Sarine - Poste 3 2017-GC-174
5 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s au Tribunal d’arrondissement de la Sarine - Poste 4 2017-GC-175

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