Session d'octobre 2015 – Elections judiciaires

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	Election judiciaire	Juge 100% au Tribunal cantonal (droit administratif)	2015-GC-118
2	Election judiciaire	Juge 50% au Tribunal cantonal (assurances sociales)	2015-GC-119
3	Election judiciaire	Juge suppléant-e au Tribunal cantonal	2015-GC-120
4	Election judiciaire	Président-e du Tribunal des baux de la Gruyère, Glâne, Broye et Veveyse	2015-GC-121
5	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d’arrondissement de la Gruyère	2015-GC-122
6	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d’arrondissement de la Glâne	2015-GC-123
7	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal pénal économique	2015-GC-124