Session de novembre 2015 – Elections judiciaires

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	Election judiciaire	Juge au Tribunal cantonal - 100 % (droit civil et pénal)	2015-GC-143
2	Election judiciaire	Juge au Tribunal cantonal – Augmentation du taux d'activité de 50 % à 100 % de Marc Sugnaux	2015-GC-144
3	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d’arrondissement de la Sarine	2015-GC-145
4	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d’arrondissement de la Veveyse	2015-GC-146
5	Election judiciaire	Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (en psychologie, pédagogie ou en matière scolaire ou sociale)	2015-GC-147
6	Election judiciaire	Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (en gestion de biens et comptabilité)	2015-GC-148
7	Election judiciaire	Deux assesseur-e-s (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d’abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse - Poste 1	2015-GC-149
8	Election judiciaire	Deux assesseur-e-s (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d’abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse - Poste 2	2015-GC-150
9	Election judiciaire	Assesseur-e-s (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière d’abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse	2015-GC-151