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  • Session de septembre 2024 : Elections ordinaires

Session de septembre 2024 : Elections ordinaires

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04.09.2024 - 08:30 - 12:00

  • fr_ODJ_GC_04-09-2024_Elections_ordinaires (pdf, 0.06 MB)
  • fr_DEC_GC_elections_04-09-2024 (pdf, 0.11 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires, en remplacement de Paola Ghielmini Krayenbühl 2024-GC-182
2 Election (autre) Un membre suppléant de la Commission des naturalisations, en remplacement de Paola Ghielmini Krayenbühl 2024-GC-180
Publié par Parlinfo
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