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  • Session de novembre 213 - Séance ordinaire / Elections judiciaires

Session de novembre 213 - Séance ordinaire / Elections judiciaires

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12.11.2013 - 14:00 -

Lieu

Hôtel cantonal

  • fr_de_DEC_Session_Novembre_2013 (pdf, 0.09 MB)
  • fr_CVC_20131112 (pdf, 0.11 MB)
  • de_CVC_20131112 (pdf, 0.11 MB)
  • fr_de_PRG_2013_11 (pdf, 0.27 MB)
  • fr_PRV_20131112 (pdf, 0.59 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (locataires) au Tribunal des baux de la Singine et du Lac 2013-GC-88
2 Election (autre) Un scrutateur 2013-GC-106
3 - Ouverture de la session -
4 - Communications -
5 Election populaire Validation de M. Jean-Pierre Siggen, conseiller d'Etat 2013-CE-124
6 Election populaire Assermentation de M. Jean-Pierre Siggen, conseiller d'Etat 2013-CE-124
7 Divers Validation du mandat de député de Laurent Dietrich, en remplacement de Jean-Pierre Siggen 2013-GC-95
8 Budget de l'Etat Budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2014:Entrée en matière générale, DSAS, DICS, Pouvoir judiciaire, DSJ, DIAF, DEE, DAEC 2013-DFIN-14
Publié par Parlinfo
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