Session de novembre 2015 – Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Ouverture de la session	-
2	-	Communications	-
3	Loi	Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité	2015-DSAS-58
4	Budget de l'Etat	Débat d'entrée en matière générale	2015-DFIN-5
5	Budget de l'Etat	Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions	2015-DFIN-5
6	Budget de l'Etat	Direction de la santé et des affaires sociales	2015-DFIN-5
7	Budget de l'Etat	Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport	2015-DFIN-5
8	Budget de l'Etat	Pouvoir judiciaire	2015-DFIN-5
9	Budget de l'Etat	Direction de la sécurité et de la justice	2015-DFIN-5
10	Budget de l'Etat	Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts	2015-DFIN-5

Publié par Parlinfo