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Session de mars 2019 - Election ordinaire

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27.03.2019 - -

  • fr_ODJ_GC_Election_odinaire_27-03-2019 (pdf, 0.14 MB)
  • fr_de_DEC_GC_elections_27-03-2019 (pdf, 0.19 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, en remplacement de Julia Senti 2019-GC-14
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