Session de septembre 2016 – Elections judiciaires

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d’arrondissement de la Gruyère	2016-GC-90
2	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d’arrondissement de la Veveyse	2016-GC-91
3	Election judiciaire	Deux assesseurs-es à la Justice de paix de la Glâne - Poste 1	2016-GC-92
4	Election judiciaire	Deux assesseurs-es à la Justice de paix de la Glâne - Poste 2	2016-GC-93
5	Election judiciaire	Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs) au Tribunal des prud’hommes de la Glâne - Poste 1	2016-GC-94
6	Election judiciaire	Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs) au Tribunal des prud’hommes de la Glâne - Poste 2	2016-GC-95
7	Election judiciaire	Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs) au Tribunal des prud’hommes de la Glâne - Poste 3	2016-GC-96