Session de juin 2025 - Elections ordinaires

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Michel Heinzmann (Faculté de droit de l'Université de Fribourg)	2025-GC-156

Publié par Parlinfo