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  • Session de septembre 2020 - Séance ordinaire

Session de septembre 2020 - Séance ordinaire

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17.09.2020 - 08:30 - 12:00

Lieu

Salle des fêtes
Chemin Saint-Léonard 1
1700 Fribourg

  • fr_ODJ_GC_17-09-2020 (pdf, 0.22 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_2020-09-17 (pdf, 6.07 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_17-09-2020 (pdf, 0.27 MB)
  • fr_PV_BGC_20200917pdf (pdf, 1.21 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 - Assermentation -
3 Loi Adhésion au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse et à la convention romande sur les jeux d'argent 2020-DFIN-20
4 Loi Jeux d'argent (LAJAr) 2020-DSJS-21
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