Session de mars 2022 - Elections judiciaires

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 1	2022-GC-40
2	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 2	2022-GC-41
3	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 3	2022-GC-42
4	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 4	2022-GC-43
5	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 5	2022-GC-44
6	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 6	2022-GC-45