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Session de septembre 2019 - Elections judiciaires

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10.09.2019 - -

  • fr_ODJ_GC_10-09-2019_Elections_judiciaires (pdf, 0.19 MB)
  • fr_DEC_GC_elections_10-09-2019 (pdf, 0.15 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Président-e 100% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac -
2 Requête Transformation du poste de Président-e 100% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac en deux postes à 50% 2019-GC-148
3 Election judiciaire Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac 2019-GC-141
4 Election judiciaire Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac 2019-GC-140
5 Election judiciaire Président-e de la Commission d'expropriation 2019-GC-132
6 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne 2019-GC-133
7 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine 2019-GC-134
8 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse 2019-GC-135
Publié par Parlinfo
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