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  • Session de mars 2014 - Séance ordinaire

Session de mars 2014 - Séance ordinaire

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26.03.2014 - 08:30 -

Lieu

Hôtel cantonal

  • fr_de_DEC_Decisions_GC_201403 (pdf, 0.20 MB)
  • fr_de_PRV_session_26.03.14 (pdf, 0.54 MB)
  • fr_de_Programme_TEST_20140326 (pdf, 0.10 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 Motion Transparence sur la fiscalité des entreprises : publication systématique et annuelle des allégements et réductions accordés 2013-GC-57
3 Rapport Amortissements des investissements et programme d'économie (Rapport sur P2013-GC-47) - OK Suite directe? 2014-DFIN-7
4 Motion Gestion centralisée des défibrillateurs [M1022.13] 2013-GC-16
5 Postulat Amélioration du taux de réussite des réanimations cardio-respiratoires [P2022.13] 2013-GC-17
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