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  • Session de novembre 2016 – Séance ordinaire (matin et après-midi)

Session de novembre 2016 – Séance ordinaire (matin et après-midi)

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02.11.2016 - 08:30 - 12:00

Lieu

Hôtel cantonal
Fribourg

  • fr_de_ODJ_GC_Programme_Mercredi_Journée_02-11-2016 (pdf, 0.21 MB)
  • fr_de_BGC_novembre_20161102 (pdf, 0.46 MB)
  • fr_de_PV_SUCCINCT_20161102 (pdf, 0.17 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_02-11-2016 (pdf, 0.14 MB)
  • fr_de_ODJ_Programme_avec_documents_Mercredi_02.11.2016 (pdf, 8.86 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Ouverture de la session -
2 - Communications -
3 Budget de l'Etat Débat d'entrée en matière générale 2015-DFIN-107
4 Budget de l'Etat Direction de la santé et des affaires sociales 2015-DFIN-107
5 Budget de l'Etat Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport 2015-DFIN-107
6 Budget de l'Etat Pouvoir judiciaire 2015-DFIN-107
7 Budget de l'Etat Direction de la sécurité et de la justice 2015-DFIN-107
8 Budget de l'Etat Direction de l'économie et de l'emploi 2015-DFIN-107
9 Budget de l'Etat Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts 2015-DFIN-107
10 Budget de l'Etat Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions 2015-DFIN-107
11 Budget de l'Etat Pouvoir exécutif / Chancellerie d'Etat 2015-DFIN-107
12 Budget de l'Etat Pouvoir législatif 2015-DFIN-107
13 Budget de l'Etat Direction des finances 2015-DFIN-107
14 Budget de l'Etat Récapitulation générale 2015-DFIN-107
15 Budget de l'Etat Décret - Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2017 2015-DFIN-107
16 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2017 2016-DFIN-49
17 Divers Bilan de législature 2012-2016 2016-CE-33
18 Loi Guichet de cyberadministration de l'Etat (LGCyb) 2016-CE-41
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