Entête

Session de septembre 2017 – Elections judiciaires

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12.09.2017 - -

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal des mineurs 2017-GC-126
2 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal économique 2017-GC-127
3 Election judiciaire Assesseur-e-s au Tribunal d’arrondissement de la SarinePoste 1 2017-GC-128
4 Election judiciaire Assesseur-e-s au Tribunal d’arrondissement de la SarinePoste 2 2017-GC-132
5 Election judiciaire Assesseur-e-s au Tribunal d’arrondissement de la SarinePoste 3 2017-GC-133
6 Election judiciaire Assesseur-e-s à la Justice de paix de la SarinePoste 1 - Santé (médical, paramédical) 2017-GC-129
7 Election judiciaire Assesseur-e-s à la Justice de paix de la SarinePoste 2 - Gestion des biens 2017-GC-130
8 Election judiciaire Assesseur-e-s à la Justice de paix de la SarinePoste 3 - Gestion des biens 2017-GC-131
9 Election judiciaire Assesseur-e-s à la Justice de paix de la GruyèrePoste 1 - Santé (psychologie, pédagogie, médical) 2017-GC-134
10 Election judiciaire Assesseur-e-s à la Justice de paix de la GruyèrePoste 2 - Gestion des biens (contrôle des comptes) 2017-GC-135
11 Election judiciaire Assesseur-e-s à la Justice de paix de la GruyèrePoste 3 - Enseignement 2017-GC-136
12 Election judiciaire Assesseur-e-s à la Justice de paix de la BroyePoste 1 - Santé 2017-GC-137
13 Election judiciaire Assesseur-e-s à la Justice de paix de la BroyePoste 2 - Santé (psychologie, pédagogie) 2017-GC-138
14 Election judiciaire Assesseur-e-s à la Justice de paix de la BroyePoste 3 - Gestion des biens 2017-GC-139
15 Election judiciaire Assesseur (représentant les employeurs) à la Commission de conciliation en matière d’égalité 2017-GC-140