Commission des routes et cours d'eau 2012-2016
Cette commission spécialisée est chargée d’examiner les projets de décrets relatifs à l’octroi de crédits pour l’aménagement de nouvelles routes, pour leur reconstruction ainsi que pour tout autre projet lié aux routes et cours d'eau.
Article 10 al. 3 LGC
Article 10 al. 3 LGC
Publié par Parlinfo