Aide provisoire à la presse fribourgeoise
Détail de l'affaire
- Signature
- 2020-GC-52
- Genre d'affaire
- Mandat
- Etat de l'affaire
- Partiellement accepté
- Date du dépôt
- 09.04.2020
- Date de développement
- 09.04.2020
- Date de transmission
- 09.04.2020
- Délai de réponse
- 09.09.2020
- Date de réponse
- 09.06.2020
- Date de décision GC
- 23.06.2020
- Cosignataires
- 0
- Suivi
- Nouveau délai : 09.12.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
- Séances Grand Conseil
- Personnes
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André Schneuwly (Auteur-e)
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Grégoire Kubski (Auteur-e)
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Chantal Müller (Auteur-e)
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Hubert Dafflon (Auteur-e)
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Bertrand Morel (Auteur-e)
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Nicolas Kolly (Auteur-e)
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Romain Collaud (Auteur-e)
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Antoinette de Weck (Auteur-e)
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Mirjam Ballmer (Auteur-e)
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Benoît Rey (Auteur-e)
- Voir plus
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- Documents
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- fr_DDE_2020-GC-52_Mandat_Aide_Presse(PDF, 0.13 MB)
- fr_RCE_Aide_provisoire_presse_Mandat_2020_GC_52_Reponse(PDF, 0.36 MB)
- de_RCE_Aide_provisoire_presse_Mandat_2020_GC_52_Reponse(PDF, 0.10 MB)
Publié par Parlinfo