Entête

Intervention du Conseil d'Etat auprès de l'OFROU pour accélérer la réalisation de l'aire multifonctionnelle de la Joux-des-Ponts

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Signature
2014-GC-46
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
21.02.2014
Date de développement
21.02.2014
Date de transmission
26.02.2014
Délai de réponse
26.07.2014
Date de réponse
20.05.2014
Date de décision GC
12.09.2014
Cosignataires
15
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents