Entête

Pour des transports publics attractifs dans tout le canton / Pour un horaire cadencé intégral [M1132.11]

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Détail de l'affaire

Signature
2011-GC-45
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
09.09.2011
Date de développement
09.09.2011
Date de transmission
15.09.2011
Délai de réponse
15.02.2012
Date de réponse
03.04.2012
Date de décision GC
02.05.2012
Personnes
Documents