Entête

Décret fixant l'effectif des agents de la Police cantonale : augmentation de l'effectif de police

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Détail de l'affaire

Signature
2015-GC-2
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite directe
Date du dépôt
08.01.2015
Date de développement
08.01.2015
Date de transmission
16.01.2015
Délai de réponse
16.06.2015
Date de réponse
24.02.2015
Cosignataires
0
Suivi
Le CE a proposé la suite directe.
Personnes
Documents