Ventilation dans les bâtiments publics

Détail de l'affaire

Signature

2019-GC-191

Genre d'affaire

Motion

Etat de l'affaire

Refusé

Date du dépôt

21.11.2019

Date de développement

21.11.2019

Date de transmission

22.11.2019

Délai de réponse

22.04.2020

Date de réponse

08.09.2020

Date de décision GC

17.12.2020

Cosignataires

69

Suivi

Nouveau délai : 22.07.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.

Séances Grand Conseil

• 17.12.2020 -Session de décembre 2020 - Séance ordinaire

Personnes

• Pierre-André Grandgirard (Auteur-e)
• Rose-Marie Rodriguez (Auteur-e)
• Olivier Curty (Représentant-e du Gouvernement)

Documents

• fr_DDE_2019-GC-191_Motion_Ventilation_batiments_publics(PDF, 0.14 MB)
• de_RCE_Rodriguez_Grandgirard_Lüftung_Offentlichen_Gebauden(PDF, 0.68 MB)
• fr_RCE_Rodriguez_Grandgirard_Ventilation bâtiments publics(PDF, 0.80 MB)