Entête

Comment baisser la participation des parents aux frais des structures d’accueil extra-familial ?

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Signature
2016-GC-53
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
12.05.2016
Date de développement
12.05.2016
Date de transmission
20.05.2016
Délai de réponse
20.10.2016
Date de réponse
05.09.2016
Cosignataires
15
Personnes
Documents