Entête

Pour un instrument législatif visant à protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux

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Signature
2024-GC-306
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date du dépôt
05.12.2024
Date de développement
05.12.2024
Date de transmission
05.12.2024
Délai de réponse
05.05.2025
Date de réponse
10.06.2025
Cosignataires
0
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents