Règles d’amortissement des communes fribourgeoise : À quand un allongement des durées et une possibilité de valeur résiduelle pour les bâtiments ?

Détail de l'affaire

Signature

2025-GC-270

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date du dépôt

11.11.2025

Date de transmission

12.11.2025

Délai de réponse

11.01.2026

Cosignataires

1

Personnes

• Catherine Beaud (Auteur-e)
• Gabriel Kolly (Auteur-e)
• Bertrand Gaillard (Cosignataire)

Documents

• fr_DDE_2025-GC-270_Question_allongement_durée_et_valeur_résiduelle_bâtiment(PDF, 0.11 MB)
• de_RCE_2025-GC-270_Règles d'amortissement des communes fribo(PDF, 0.22 MB)
• fr_RCE_2025-GC-270_Règles d'amortissement des communes fribourgeoises(PDF, 0.22 MB)