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Juge suppléant-e au Tribunal cantonal
Juge suppléant-e au Tribunal cantonal
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Signature
2022-GC-205
Genre d'affaire
Election judiciaire
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
22.11.2022
Séances Grand Conseil
13.12.2022 - Session de décembre 2022 - Elections judiciaires
Publié par
Parlinfo
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