Entête

Initiative cantonale - Augmentation des crédits pour la rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC) [M1066.08]

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Signature
2008-GC-47
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
04.12.2008
Date de développement
04.12.2008
Date de transmission
09.12.2008
Délai de réponse
09.05.2009
Date de réponse
27.01.2009
Date de décision GC
11.02.2009
Personnes
Documents