Entête

Apport minimal de recours aux énergies renouvelables pour les besoins en électricité

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Signature
2014-GC-211
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
19.12.2014
Date de développement
19.12.2014
Date de transmission
23.12.2014
Délai de réponse
23.05.2015
Date de réponse
05.05.2015
Date de décision GC
25.06.2015
Cosignataires
--
Suivi
Info DEE juin 2019: Affaire 2018-DEE-6 (Modification de la loi sur l'énergie) réglée par le CE le 30.04.2019. Info DEE novembre 2018: fait partie de la modification de la loi sur l'énergie (LEn) mise en consultation Info DEE mai 2018: Inclus ds modif. Loi s/énergie - Octobre 2018. Info DEE octobre 2017: fait partie de la modification de la loi sur l'énergie (LEn). Nouveau délai accordé en février 2017: 31.12.2017
Séances Grand Conseil
Personnes
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