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  • Plan d'action contre les pollutions de cours d'eau

Plan d'action contre les pollutions de cours d'eau

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Détail de l'affaire

Signature
2023-GC-205
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Partiellement accepté
Date du dépôt
08.09.2023
Date de développement
08.09.2023
Date de transmission
08.09.2023
Délai de réponse
08.02.2024
Date de réponse
20.08.2024
Date de décision GC
08.10.2024
Cosignataires
9
Suivi
Nouveau délai de suite : 31.03.2026 Partie A : acceptée Partie B : refusée Le projet de réponse sera soumis au Conseil d'Etat en juin 2024.
Séances Grand Conseil
  • 08.10.2024 -Session d'octobre 2024 - Séance ordinaire
Personnes
  • Simon Zurich (Auteur-e)
  • Fritz Glauser (Auteur-e)
  • Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)
Documents
  • fr_DDE_2023-GC-205_Postulat_pollutions_cours_eau(PDF, 0.08 MB)
  • de_RCE_2023-GC-205_Po plan action pollutions cours d'eau(PDF, 0.20 MB)
  • fr_RCE_2023-GC-205_Po plan action pollutions cours d'eau(PDF, 0.20 MB)
Publié par Parlinfo
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