Plan d'action contre les pollutions de cours d'eau
Détail de l'affaire
- Signature
- 2023-GC-205
- Genre d'affaire
- Postulat
- Etat de l'affaire
- Partiellement accepté
- Date du dépôt
- 08.09.2023
- Date de développement
- 08.09.2023
- Date de transmission
- 08.09.2023
- Délai de réponse
- 08.02.2024
- Date de réponse
- 20.08.2024
- Date de décision GC
- 08.10.2024
- Cosignataires
- 9
- Suivi
- Nouveau délai de suite : 31.10.2026 Nouveau délai de suite : 31.03.2026 Partie A : acceptée Partie B : refusée Le projet de réponse sera soumis au Conseil d'Etat en juin 2024.
- Séances Grand Conseil
- Personnes
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Simon Zurich (Auteur-e)
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Fritz Glauser (Auteur-e)
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Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)
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- Documents
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- fr_DDE_2023-GC-205_Postulat_pollutions_cours_eau(PDF, 0.08 MB)
- de_RCE_2023-GC-205_Po plan action pollutions cours d'eau(PDF, 0.20 MB)
- fr_RCE_2023-GC-205_Po plan action pollutions cours d'eau(PDF, 0.20 MB)
Publié par Parlinfo