Loi sur les PC familles : où en est-on ?

Détail de l'affaire

Signature

2023-GC-170

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Retiré

Date du dépôt

30.06.2023

Date de transmission

03.07.2023

Délai de réponse

30.08.2023

Cosignataires

0

Suivi

L'auteure, Pascale Michel, a retiré cette question en date du 06 juillet 2023. Elle ne sera pas traitée par le Conseil d'Etat.

Personnes

• Pascale Michel (Auteur-e)
• Urs Hauswirth (Auteur-e)

Documents

• fr_DDE_2023-GC-170_Question_PC_familles(PDF, 0.10 MB)