• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Parlinfo, retour sur la page d'accueil Parlinfo
  • Membres
    • Présidence
    • Membres du Grand Conseil
    • Anciens membres
    • Clubs et groupements
    • Disposition de la salle
  • Organes
    • Bureau du Grand Conseil
    • Commissions
    • Délégations
    • Groupes
  • Affaires
  • Sessions
    • Programmes et dates
    • Bulletin du Grand Conseil
    • Débats en public et en direct
    • Votes
  • Bases légales
  • Ce qu'il faut savoir
  • Actualités
  • Contact
  • FR.ch
  • Français (Langue active)
  • Deutsch

Sprache ändern

Ihr Browser verwendet eine andere Sprache. Sie können die Sprache ändern, indem Sie auf den Link "Français" klicken.

  • Accueil
  • Affaires
  • Pour une remise en état proportionnée et écologiquement responsable des remblais illégaux de terre non pollués

Pour une remise en état proportionnée et écologiquement responsable des remblais illégaux de terre non pollués

Retour à la liste

Détail de l'affaire

Signature
2026-GC-227
Genre d'affaire
Résolution
Date du dépôt
08.09.2026
Cosignataires
7
Personnes
  • Charly Cotting (Cosignataire)
  • Daniel Savary (Auteur-e)
  • Ivan Thévoz (Auteur-e)
  • Sandra Lepori (Cosignataire)
  • Rudolf Herren-Rutschi (Cosignataire)
  • Nicolas Berset (Cosignataire)
  • Pierre-André Grandgirard (Cosignataire)
  • Andreas Freiburghaus (Cosignataire)
  • Dominique Zamofing (Cosignataire)
Documents
  • fr_DDE_2026-GC-227_Résolution_remise_en_état_remblais_illégaux(PDF, 0.14 MB)
Publié par Parlinfo
Partager sur :

Pied de page

Retour sur la page d'accueil Parlinfo
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Liens
Sonomix

Grand Conseil du canton de Fribourg
Place de l'Hôtel-de-Ville 2
1701 Fribourg
T +41 26 305 10 50

© Parlinfo - Grand Conseil