Entête

Deux cartes journalières cantonales à 5 francs par jour par commune en 2ème classe

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Détail de l'affaire

Signature
2023-GC-168
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Transmis au CE
Date du dépôt
30.06.2023
Date de développement
30.06.2023
Date de transmission
04.07.2023
Délai de réponse
30.11.2023
Cosignataires
10
Suivi
Novembre 2025: Le projet de réponse sera soumis au Conseil d'Etat début novembre. Il sera coordonné avec les 6 autres interventions parlementaires traitant d'une réduction tarifaire. Juin 2025: un rapport global traitant de toutes les interventions liés au financement et à la tarification (rabais) des Transports publics est en cours d'élaboration. Une demande de prolongation de délai sera déposée au plus tard en août 2025. Intégré dans le rapport sur le mandat 2022-GC-96. L'objet sera soumis au Conseil d'Etat en automne 2024.
Personnes
Documents