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  • Prévention contre les abus sexuels des enfants et des mineurs, pour une nouvelle stratégie et pour des dispositions concrètes !

Prévention contre les abus sexuels des enfants et des mineurs, pour une nouvelle stratégie et pour des dispositions concrètes !

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Signature
2024-GC-288
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
21.11.2024
Date de développement
21.11.2024
Date de transmission
21.11.2024
Délai de réponse
21.04.2025
Date de réponse
07.07.2025
Date de décision GC
05.09.2025
Séances Grand Conseil
  • 05.09.2025 - Session de septembre 2025 - Séance ordinaire
Personnes
  • Savio Michellod (Auteur-e)
  • Catherine Esseiva (Auteur-e)
  • Philippe Demierre (Représentant-e du Gouvernement)
Documents
  • fr_DDE_2024-GC-288_Postulat_abus_sexuels_enfants_mineurs(PDF, 0.08 MB)
  • de_RCE_2024-GC-288_Postulat_abus_sexuels_enfants_mineurs(PDF, 0.11 MB)
  • fr_RCE_2024-GC-288_Postulat_abus_sexuels_enfants_mineurs(PDF, 0.21 MB)
Publié par Parlinfo
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