Entête

Des logements appropriés et bon marché pour nos aîné(e)s [MV1505.07]

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Détail de l'affaire

Signature
2007-GC-65
Genre d'affaire
Motion populaire
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
10.10.2007
Date de développement
10.10.2007
Date de transmission
20.11.2007
Délai de réponse
20.05.2008
Date de réponse
13.04.2010
Date de décision GC
20.05.2010
Suivi
La suite sera donnée dans le cadre de la loi sur les peronnes âgées (prévue en 2013).
Personnes
Documents