• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Parlinfo, retour sur la page d'accueil Parlinfo
  • Membres
    • Présidence
    • Membres du Grand Conseil
    • Anciens membres
    • Clubs et groupements
    • Disposition de la salle
  • Organes
    • Bureau du Grand Conseil
    • Commissions
    • Délégations
    • Groupes
  • Affaires
  • Sessions
    • Programmes et dates
    • Bulletin du Grand Conseil
    • Débats en public et en direct
  • Bases légales
  • Ce qu'il faut savoir
  • Actualités
  • Contact
  • FR.ch
  • Français (Langue active)
  • Deutsch

Sprache ändern

Ihr Browser verwendet eine andere Sprache. Sie können die Sprache ändern, indem Sie auf den Link "Français" klicken.

  • Accueil
  • Affaires
  • Publication de la liste des personnes morales reconnues d’utilité publique par le Service cantonal des contributions

Publication de la liste des personnes morales reconnues d’utilité publique par le Service cantonal des contributions

Retour à la liste
Signature
2017-CE-188
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
09.08.2017
Date de transmission
09.08.2017
Délai de réponse
09.10.2017
Cosignataires
-
Personnes
  • Sylvie Bonvin-Sansonnens (Auteur-e)
  • Bruno Marmier (Auteur-e)
Documents
  • fr_DEP_2017-CE-188_Bonvin-Sansonnens_Sylvie_Marmier_Bruno_depot(PDF, 0.13 MB)
  • fr_RCE_Bonvin Marmier publication de la liste des PM exonérées_réponse(PDF, 0.18 MB)
  • de_RCE_Bonvin Marmier publication de la liste des PM exonérées_antwort(PDF, 0.12 MB)
Publié par Parlinfo
Partager sur :

Pied de page

Retour sur la page d'accueil Parlinfo
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Liens
Sonomix

Grand Conseil du canton de Fribourg
Place de l'Hôtel-de-Ville 2
1701 Fribourg
T +41 26 305 10 50

© Parlinfo - Grand Conseil