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  • Comment est-il possible que personne n’intervient avec un dépassement illégal du bruit au centre d’un village pendant 2 ans

Comment est-il possible que personne n’intervient avec un dépassement illégal du bruit au centre d’un village pendant 2 ans

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Détail de l'affaire

Signature
2021-CE-211
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
25.06.2021
Date de transmission
29.06.2021
Délai de réponse
25.08.2021
Cosignataires
4
Personnes
  • Susanne Aebischer (Auteur-e)
Documents
  • fr_ANX_Einsprache_zur_Baubewilligung_du_8_septembre_2020(PDF, 0.06 MB)
  • fr_ANX_lettre_à_la_préfecture_du_18_août_2021(PDF, 0.06 MB)
  • fr_ANX_Rapport_Triform(PDF, 0.26 MB)
  • fr_ANX_signatures_personnes_concernées_à_Courlevon(PDF, 0.07 MB)
  • fr_DEP_2021-CE-211_Dépassement_bruit(PDF, 0.21 MB)
  • de_RCE_Dépassement illégal du bruit(PDF, 0.29 MB)
  • fr_RCE_Dépassement illégal du bruit(PDF, 0.37 MB)

Votes

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Publié par Parlinfo
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