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Affaires
Une compensation sociale pour la transition énergétique
Une compensation sociale pour la transition énergétique
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Signature
2023-GC-241
Genre d'affaire
Motion populaire
Etat de l'affaire
En examen (GC)
Date du dépôt
13.10.2023
Date de développement
13.10.2023
Date de transmission
08.11.2023
Délai de réponse
08.04.2024
Date de réponse
06.05.2025
Cosignataires
0
Suivi
Prolongation de délai demandée aux députés pour réponse à la fin mai 2024, en l'attente de la réponse des députés.
Séances Grand Conseil
11.11.2025 - Session de novembre 2025 - Séance ordinaire
Personnes
Sophie Tritten
(Auteur-e)
Markus Stöckli
(Auteur-e)
Diego Frieden
(Auteur-e)
Olivier Curty
(Représentant-e du Gouvernement)
Bernard Bapst
(Rapporteur-e)
Documents
fr_DDE_2023-GC-241_Compensation_énergétique
(PDF, 0.13 MB)
de_RCE_2023-GC-241_Compensation_énergétique_
(PDF, 0.12 MB)
fr_RCE_2023-GC-241_Compensation_énergétique_
(PDF, 0.20 MB)
de_fr_PRO_CGPMP_MoPop_2023-GC-241
(PDF, 0.08 MB)
Publié par
Parlinfo
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