Bâtiments protégés hors zone : entre préservation du patrimoine et intérêts agricoles le canton tranche-t-il toujours en faveur du patrimoine ?

Détail de l'affaire

Signature

2026-GC-78

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date du dépôt

25.03.2026

Date de transmission

25.03.2026

Délai de réponse

25.05.2026

Cosignataires

0

Personnes

• Benoît Glasson (Auteur-e)
• Gabriel Kolly (Auteur-e)

Documents

• fr_DDE_2026-GC-78_Question_Bâtiments_protégés_hors_zone(PDF, 0.14 MB)
• de_RCE_2026-GC-78_Bâtiments protégés hors zone(PDF, 0.17 MB)
• fr_RCE_2026-GC-78_Bâtiments protégés hors zone(PDF, 0.21 MB)