« Infrastructure écologique » : agir dans les zones bâties !

Détail de l'affaire

Signature

2023-GC-296

Genre d'affaire

Motion

Etat de l'affaire

Transmis au CE

Date du dépôt

28.11.2023

Date de développement

28.11.2023

Date de transmission

28.11.2023

Délai de réponse

28.04.2024

Cosignataires

3

Suivi

Nouveau délai : 30.09.2026 Nouveau délai : 31.12.2025 Juin 2025 : il y a un besoin de coordination avec d'autres instruments parlementaires (en particulier 2024-GC-131), c'est pourquoi la réponse est retardée. Une demande de prolongation de délai sera déposée au plus tard en août 2025. La réponse sera donnée après la pause estivale 2024.

Personnes

• Laurent Baeriswyl (Auteur-e)
• Catherine Esseiva (Auteur-e)
• Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)

Documents

• fr_DDE_2023-GC-296_Motion_infrastructure_écologique(PDF, 0.12 MB)