Attribution de l'affaire à 3 Directions; la DSAS est chargée de réunir les réponses.
Remarque DSAS janvier 2017: la réponse sera transmise au Grand Conseil dans le courant du 1er trimestre 2017.
Remarque DSAS octobre 2017: la réponse sera transmise au Grand Conseil en octobre/novembre 2017, avec suite directe.