Vente d'un terrain à l'entreprise Micarna SA en vue de l'implantation d'un atelier de transformation de volailles sur le site industriel AgriCo, à Saint-Aubin

Détail de l'affaire

Signature

2019-DEEF-36

Genre d'affaire

Décret

Etat de l'affaire

Accepté

Date du dépôt

30.10.2019

Séances Grand Conseil

• 17.12.2020 -Session de décembre 2020 - Séance ordinaire

Personnes

• Olivier Curty (Représentant-e du Gouvernement)
• Claude Brodard (Rapporteur-e)

Documents

• fr_de_MES_2019-DEE-36(PDF, 2.42 MB)
• de_fr_PRO_2019-DEE-36_CFG_02-12-2020(PDF, 0.16 MB)
• fr_de_DIV_2019-DEE-36 - Lien ROF 2020_194(PDF, 0.20 MB)