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  • Garantir la sécurité de l’approvisionnement électrique

Garantir la sécurité de l’approvisionnement électrique

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Signature
2022-GC-148
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
25.08.2022
Date de développement
25.08.2022
Date de transmission
26.08.2022
Délai de réponse
26.01.2023
Date de réponse
11.06.2024
Date de décision GC
05.09.2024
Cosignataires
0
Suivi
Une demande de prolongation sera faite. Ce mandat est assorti d'une demande de procédure accélérée qui a été refusée par le Grand Conseil le 9 septembre 2022.
Séances Grand Conseil
  • 05.09.2024 - Session de septembre 2024 -Séance ordinaire
Personnes
  • Urs Hauswirth (Auteur-e)
  • Simon Zurich (Auteur-e)
  • Alizée Rey (Auteur-e)
  • Marie Levrat (Auteur-e)
  • Grégoire Kubski (Auteur-e)
  • Solange Berset (Auteur-e)
  • Pierre Mauron (Auteur-e)
  • Elias Moussa (Auteur-e)
  • Chantal Pythoud-Gaillard (Auteur-e)
  • Françoise Savoy (Auteur-e)
  • Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)
  • David Bonny (Auteur-e remplaçant-e)
  • Olivier Curty (Représentant-e du Gouvernement)
  • Voir plus Voir moins
Documents
  • fr_DDE_2022-GC-148_Mandat_sécurité_approvisionnement_électrique(PDF, 0.14 MB)
  • de_RCE_2022-GC-148 Garantir la sécurité de l’approvisionnement électrique(PDF, 0.25 MB)
  • fr_RCE_2022-GC-148 Garantir la sécurité de l’approvisionnement électrique(PDF, 0.29 MB)
Publié par Parlinfo
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