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  • Mesures urgentes pour cabinets de santé (physiothérapeutes, ostéopathes, etc.)

Mesures urgentes pour cabinets de santé (physiothérapeutes, ostéopathes, etc.)

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Signature
2020-GC-53
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Partiellement accepté
Date du dépôt
16.04.2020
Date de développement
17.04.2020
Date de transmission
17.04.2020
Délai de réponse
17.09.2020
Date de réponse
09.06.2020
Date de décision GC
23.06.2020
Cosignataires
7
Suivi
Nouveau délai : 17.12.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Séances Grand Conseil
  • 23.06.2020 - Session de juin 2020 - Séance ordinaire
Personnes
  • Grégoire Kubski (Auteur-e)
  • Benoît Piller (Auteur-e)
  • Solange Berset (Auteur-e)
  • David Bonny (Auteur-e)
  • Pierre Mauron (Auteur-e)
  • Martine Fagherazzi (Auteur-e)
  • Eliane Aebischer (Auteur-e)
  • Olivier Flechtner (Auteur-e)
  • Andréa Wassmer (Auteur-e)
  • Chantal Pythoud-Gaillard (Auteur-e)
  • Olivier Curty (Représentant-e du Gouvernement)
  • Voir plus Voir moins
Documents
  • fr_DDE_2020-GC-53_Mandat_Soutien_cabinets_sante(PDF, 0.13 MB)
  • de_RCE_Mesures_urgentes_cabinets_sante_Mandat_2020_GC_53_Reponse(PDF, 0.20 MB)
  • fr_RCE_Mesures_urgentes_cabinets_sante_Mandat_2020_GC_53_Reponse(PDF, 0.36 MB)
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