Enfants de parents dépendants

Détail de l'affaire

Signature

2020-CE-29

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date du dépôt

14.02.2020

Date de transmission

14.02.2020

Délai de réponse

14.04.2020

Cosignataires

0

Suivi

Nouveau délai : 14.07.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.

Personnes

• Bernadette Hänni-Fischer (Auteur-e)
• Madeleine Hayoz (Auteur-e)

Documents

• de_DEP_2020-CE-29_Kinder_suchtkranker_Eltern(PDF, 0.12 MB)
• de_RCE_2020-CE-29_Enfants de parents dépendan(PDF, 0.56 MB)
• fr_RCE_2020-CE-29_Enfants de parents dépendan(PDF, 0.65 MB)