Elections communales 2021 : mention du type de scrutin sur le bulletin – tirage au sort par le bureau électoral

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Signature

2021-CE-282

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date du dépôt

27.07.2021

Date de transmission

28.07.2021

Délai de réponse

27.09.2021

Cosignataires

0

Personnes

Bruno Marmier (Auteur-e)

Documents

fr_DEP_2021-CE-282_Elections_communales_2021(PDF, 0.27 MB)
de_RCE_QA_2021-CE-282(PDF, 0.20 MB)
fr_RCE_QA_2021-CE-282(PDF, 0.38 MB)

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