Cours ACF : quelles justifications à la différence de traitement des élu-e-s des législatifs et des exécutifs des communes fribourgeoises ?

Détail de l'affaire

Signature

2021-CE-348

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date du dépôt

21.09.2021

Date de transmission

21.09.2021

Délai de réponse

21.11.2021

Cosignataires

0

Personnes

• Roland Mesot (Auteur-e)
• Gabriel Kolly (Auteur-e)

Documents

• fr_DEP_2021-CE-348_Cours_ACF(PDF, 0.11 MB)
• de_RCE_Q2021-CE-348_Cours_ACF(PDF, 0.39 MB)
• fr_RCE_Q2021-CE-348_Cours_ACF(PDF, 0.38 MB)