Chômage de longue durée et entreprises sociales d’insertion

Détail de l'affaire

Signature

2021-CE-469

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date du dépôt

03.11.2021

Date de transmission

04.11.2021

Délai de réponse

03.01.2022

Date de réponse

04.09.2023

Cosignataires

0

Suivi

CA a contacté la DSAS pour que l'affaire soit reprise par leur direction. Suite à un malentendu, cette question n'a pas été traitée par la DSAS. Elle le sera dans les meilleurs délais.

Personnes

• Elias Moussa (Auteur-e)
• Violaine Cotting-Chardonnens (Auteur-e)

Documents

• fr_DEP_2021-CE-469_Chômage_longue_durée(PDF, 0.19 MB)
• 2021-CE-469(PDF, 0.11 MB)
• de_RCE_2021-CE-469_chomage_ld(PDF, 0.22 MB)
• fr_RCE_2021-CE-469_chomage_ld(PDF, 0.21 MB)